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Nom: formulaire cerfa 13971
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 66.8 MBytes

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Ce formulaire est téléchargeable sous la forme d’un fichier à remplir et à imprimer. Organiser l’assemblée générale d’une association. Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police.

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Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris. Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d’une association vous permet d’accomplir les ceerfa nécessaires en cas de création d’association ou de changement de dirigeants.

Comment créer une association en ligne ou par courrier en s’adressant au greffe des associations? Cerfa 02 Modification d’une association. Menu Annuaire Échéances Contact. Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs Editeur: Création et modification Bénévolat.

Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association

Formulaure Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale pour une association: Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association. Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationAperçu du document vierge.

Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association.

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Dossier à la une.

Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association

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Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs. Tous nos modèles de lettres LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationDans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association.

Modifier les statuts d’une association. Création des statuts, déclaration, immatriculation.

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À qui adresser votre déclaration? Actualités administratives en continu. Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de cetfa d’une association: Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Identification de l’association et nature de la déclaration.