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Disclaimer

En toutes circonstances, nous vous recommandons respect et courtoisie. Lorsque la subrogation est consentie par le débiteur, à savoir lorsque le débiteur emprunte une somme à l’effet de payer sa dette, et de subroger le prêteur dans les droits du créancier.

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Au profit de celui qui, étant lui-même créancier, paye un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques; Au profit de l’acquéreur d’un immeuble, qui emploie le prix de son acquisition au payement des créanciers auxquels cet héritage était hypothéqué; Au profit de celui qui, étant tenu avec d’autres ou pour d’autres au payement de la dette, avait intérêt de l’acquitter; Au profit de l’héritier bénéficiaire qui a payé de ses deniers les dettes de la succession.

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La TGR explique les modalités de la LdF sur l’annulation des pénalités – La Nouvelle Tribune

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